L’accueil commercial téléphonique au 02-35-98-08-03 permet d’obtenir, du lundi au vendredi, des informations sur nos offres de formation et leurs conditions de réalisation, et de réserver une place sur une formation.
Inscription - conditions d'admission
Le montant de la formation est pris en charge par le participant
À réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 5 jours, accompagnée du formulaire d’inscription de la formation et du règlement intérieur.
Pour valider son inscription, le participant doit retourner à l’U.D.P.S 76 le bulletin d’inscription ainsi que le règlement par chèques ou espèces par retour de courrier.
Pour les Personnes ayant accès a la carte atout Normandie une Photocopie du QR Code et demander en même temps que le règlement (ce qui vous donne accès a une réduction de 40€)
Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), il doit faire parvenir à l’U.D.P.S 76 un chèque libellé à l’ordre de UDPS 76 correspondant à 30 % du montant de la formation.
Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation lui seront adressés personnellement au minimum une semaine avant le début de la formation.
La formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers
Un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au participant sous 10 jours à compter de la date de réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier).
Il incombe au participant de fournir à L’U.D.P.S 76 le dossier de financement de l’organisme tiers. L’U.D.P.S 76 s’engage à le compléter et à le retourner au participant dans les plus brefs délais.
L’inscription du participant ne sera considérée comme validée qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur et dans la limite des places disponibles.
Si la prise en charge par l’organisme financeur n’est que partielle, le participant doit régler le montant restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation, par un chèque libellé à l’ordre de l’U.D.P.S 76
Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation lui
seront adressés personnellement au minimum une semaine avant le début de la formation.
Le montant de la formation est pris en charge par l'employeur
− À réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagnée d’une convention de formation professionnelle.
− L’employeur doit confirmer la demande par courrier ou mail au moyen d’un bon de commande et/ou d’une convention de formation professionnelle signée. Cette confirmation validera l’inscription. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), il doit faire parvenir à L’U.D.P.S 76 un chèque libellé à l’ordre de L’ U.D.P.S 76 correspondant à 30 % du montant de la formation.
− Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l’échéancier défini dans le contrat. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
− En cas de prise en charge de tout ou partie du montant de la formation par un organisme tiers, l’employeur s’engage à en informer L’U.D.P.S 76 et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation.
− Si la prise en charge par un organisme tiers n’est que partielle, le solde est à la charge de l’employeur.
− Si l’employeur n’a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers dans un délai de 30 jours à compter du début de la formation, la facture sera établie au nom de l’employeur.
− Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation seront adressés à l’employeur au minimum deux semaines avant le début de la formation.
Conditions financières
Le prix par participant indiqué sur chaque bulletin d’inscription. Il n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.
Si la formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers, le participant s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû à L’U.D.P.S 76
Désistement - abandon - interruption
− Tout désistement devra être confirmé par écrit au plus tard dix jours ouvrés avant le début de la formation.
− Au-delà de ce délai, L’U.D.P.S 76 facturera les dédits suivants :
50 % du montant de la formation si le désistement intervient entre le 10ème et le 6ème jour ouvré précédant l’ouverture du stage,
100 % du montant de la formation s’il intervient dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés ou en cas d’abandon en cours de formation.
En cas d’abandon en cours de formation pour raison médicale (avec certificat arrêt de travail,) Aucun remboursement ne peut être effectué. Cependant, un report de cours est envisageable sur avis médical
En cas d’abandon en cours de formation pour un cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence en vigueur (tel que guerre, tremblement de terre, révolution, etc.), seules les prestations réellement dispensées au participant seront dues, au prorata du temps de formation accompli.
Toute formation commencée et interrompue sans motif valable sera due dans son intégralité.
Toute formation commencée et interrompue sur décision de L’U.D.P.S 76 à la suite d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un participant sera due dans son intégralité.
Report - annulation
− L’U.D.P.S 76 se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation au plus tard une semaine avant le début de la formation
− En cas de formation annulée le participant ou l’entreprise en sera avisé(e) par courrier ou par mail dans le respect de ces délais, et les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées.
Modalités pratiques - responsabilités
− L’U.D.P.S 76 se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.
− Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur la fiche de formation sont susceptibles d’être adaptés à l’initiative du responsable de la formation.
− Par ailleurs, L’U.D.P.S 76 ne pourra être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de formation à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
− Nos emplois du temps prévoient 7 heures de formation face a face pédagogique par jour, comprises en général entre 9 h 00 et 17 heures 30.
− Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences de l’Udps.
− Le participant est tenu de respecter le règlement intérieur qui est consultable sur place et transmis par mail avec le formulaire d’inscription.
− Les participants désireux d’utiliser leur véhicule personnel pour venir à L’U.D.P.S 76 sont invités à vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont couverts pour ces trajets.
Les conditions générales intervenant entre les organismes tiers, les employeurs ou leurs mandataires, et/ou les participants ne sont pas opposables aux présentes conditions.
L’ U.D.P.S 76 SIRET: 409.791.506.000.10
Mise à jour le 22/01/2021